Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Signature et témoins de la décision
Résumé Cette décision a été signée le 19 mai 2022 par les représentants à Rennes.
Fait à Rennes, en deux exemplaires originaux, le19 mai 2022.
Pour l'éditeur :
Le président,
S. Chabane
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Rennes :
La présidente par intérim,
E Bocquenet
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