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Annexe

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Montant et répartition du capital de la société Angers Loire Télévision

JORF n°0179 du 4 août 2022

ANNEXE
CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, REPRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE PAR INTÉRIM DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE RENNES ET LA SOCIETE ANGERS LOIRE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉ L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ANGERS TÉLÉ

Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.
En application des dispositions des articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.

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ANNEXE

CONVENTION CONCLUE ENTRE L'AUTORITÉ DE RÉGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMÉRIQUE, REPRÉSENTÉE PAR LA PRÉSIDENTE PAR INTÉRIM DU COMITÉ TERRITORIAL DE L'AUDIOVISUEL DE RENNES ET LA SOCIETE ANGERS LOIRE TÉLÉVISION, CI-APRÈS DÉNOMMÉ L'ÉDITEUR, CONCERNANT LE SERVICE DE TÉLÉVISION ANGERS TÉLÉ

Les responsabilités et les engagements qui incombent à l'éditeur sont issus des principes généraux édictés par la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment le respect de la dignité de la personne humaine, la protection de l'enfance et de l'adolescence, le caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion, l'honnêteté de l'information, la qualité et la diversité des programmes, le développement de la production et de la création cinématographique et audiovisuelle nationales, la défense et l'illustration de la langue et de la culture françaises.

En application des dispositions des articles 28 et 28-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, les parties se sont entendues sur les stipulations suivantes.