Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation et renouvellement des membres de la commission
Résumé Les membres de la commission sont choisis pour quatre ans et peuvent être reconduits. Si la commission est renouvelée avant la fin du cycle, les représentants du personnel sont élus pour le reste du temps, tandis que les représentants de l'administration sont nommés par le président.
Les membres de la commission sont désignés pour une période de quatre ans. Leur mandat peut être renouvelé. Toutefois, lorsque la commission est renouvelée en cours de cycle électoral, les représentants du personnel sont élus, dans les conditions fixées par le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié, pour la durée du mandat restant à courir avant le prochain renouvellement général.
Les représentants de l'administration, titulaires et suppléants, sont nommés par décision du président de l'Autorité nationale des jeux.
Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, sont élus au scrutin de liste, sans possibilité de panachage ni de radiation de noms.
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