Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une décision antérieure sur la nomination d'un régisseur intérimaire
Résumé La décision de nommer un remplaçant temporaire a été annulée.
La décision n° 2021-P-121 du 15 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire au sein de la régie de recettes et d'avances de l'Autorité nationale des jeux est abrogée.
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