Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Cautionnement et indemnité du régisseur
Résumé Le régisseur donne 300 euros de garantie et reçoit 110 euros par an.
Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement de 300 € et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé à 110 € annuel conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 modifié susvisé.
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