Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement de l'autorisation d'exploitation de Lor'FM
Résumé Lor'FM a le droit d'émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 31 mars 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2013-214 du 12 mars 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lor'FM est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 31 mars 2023.
1 version