Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'Association Club Radio des Ballons
Résumé L'Association Club Radio des Ballons peut utiliser certaines fréquences si elle suit les règles.
L'Association Club Radio des Ballons est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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