Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Attribution temporaire des fréquences de diffusion et obligations d'information
Résumé Les fréquences de diffusion doivent être utilisées entre deux dates précises et le titulaire doit avertir l'Autorité de régulation par email lorsque la diffusion commence pour chaque site. Si la diffusion ne commence pas dans les 15 jours, l'autorisation peut être annulée.
Les fréquences définies à l'annexe 1 sont attribuées à compter du 10 décembre 2022 jusqu'au 23 avril 2023.
Le titulaire informe l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique par courriel à l'adresse [email protected] du démarrage effectif de la diffusion de son service pour chacun des sites énumérés à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de 15 jours à partir de la date prévue au premier alinéa, l'association n'a pas débuté la diffusion effective du service, l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique pourra déclarer l'autorisation caduque.
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