Article 1
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'un service de radio
L'autorisation accordée par la décision n° 2017-622 du 20 juillet 2017 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Couleur Chartreuse est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 13 septembre 2022.
1 version