Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-3 ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2008-985 du 21 octobre 2008 du conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé N'Radio ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011, modifiée par la délibération n° 2015-25 du 28 juillet 2015, du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la demande de modification technique présentée par la SAS Isa Média Dévelopment ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
L'annexe de la décision n° 2008-994 du 21 octobre 2008 est remplacée par l'annexe suivante.
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La présente décision sera notifiée à la SAS Isa Dévelopment et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Lille, le 1er juin 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :
La présidente,
N. Massias