JORF n°0145 du 24 juin 2022

Décision n°2022-LI-05 du 1er juin 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de Lille,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2008-927 du 21 octobre 2008 du Conseil, reconduite par les décisions n° 2013-LI-12 du 13 février 2013, n° 2018-LI-03 du 14 mars 2018 et n° 2019-337 du 10 juillet 2019, autorisant l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Banquise FM ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de Lille et l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) le 14 mars 2018 ;

Vu le courriel en date du 6 mai 2022 par lequel l'association Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Lille d'une demande de changement de nom de l'association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de dénomination d'une Maison des jeunes

Résumé Le nom de la Maison des jeunes d'Isbergues change.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, la dénomination « Maison des jeunes et d'éducation permanente de la région d'Isbergues (MJEP) » est remplacée par « Maison de la jeunesse et de l'éducation populaire (MJEP) ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé La décision est envoyée à l'association et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association MJEP et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Lille, le 1er juin 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Lille :

La présidente,

N. Massias