JORF n°0203 du 2 septembre 2022

Décision n°2022-DG-01 du 31 août 2022

Le directeur général de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique,

Vu le décret n° 2022-469 du 1er avril 2022 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, notamment le deuxième alinéa de l'article 5 et l'article 6,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation en cas d'absence du directeur général

Résumé Si le patron est absent, ses adjoints peuvent le remplacer.

En cas d'absence de M. Guillaume Blanchot, directeur général, M. Frédéric Bokobza et Mme Pauline Blassel, directeurs généraux adjoints, sont habilités à le représenter pour assister aux délibérations de l'autorité.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au JORF

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde le sache.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait à Paris, le 31 août 2022.

G. Blanchot