Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation d'une fréquence pour l'association Monts d'Ambazac Production
Résumé L'association Monts d'Ambazac Production peut utiliser une fréquence spécifique, selon les règles de la décision du 26 septembre 2022.
L'association Monts d'Ambazac Production est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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