Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Reconduction de l'autorisation d'exploitation d'une radio
Résumé Radio HDR peut continuer à émettre pendant cinq ans de plus, à partir du 19 décembre 2022.
L'autorisation accordée par la décision n° 2012-678 du 18 septembre 2012 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio HDR est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 19 décembre 2022.
1 version