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Décision n°2022-C-45 du 10 octobre 2022

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Publication de la décision au Journal officiel

JORF n°0250 du 27 octobre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite

Résumé La société MACSF Épargne Retraite peut transférer ses engagements de retraite en interne.

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société MACSF Épargne Retraite, dont le siège social est situé à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy.

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Version 1

Est approuvé le transfert interne de portefeuille d'engagements de retraite au sein d'une comptabilité auxiliaire d'affectation de la société MACSF Épargne Retraite, dont le siège social est situé à Puteaux (92800), cours du Triangle, 10, rue de Valmy.