Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transfert du portefeuille de contrats de BPCE Prévoyance à BPCE Assurances et BPCE Vie
Résumé Les contrats de BPCE Prévoyance ont été transférés à BPCE Assurances et BPCE Vie.
Est approuvé le transfert total du portefeuille de contrats, avec les droits et obligations qui s'y rattachent, de la société dénommée BPCE Prévoyance (SIREN : 352 259 717), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France, à la société BPCE Assurances (SIREN : 350 663 860), dont le siège social est situé à Paris (75013), 88, avenue de France et à la société BPCE Vie (SIREN : 349 004 341), dont le siège social est situé à Paris (75013), 30, avenue Pierre-Mendès-France.
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