JORF n°0161 du 13 juillet 2022

Décision n°2022-BO-02 du 14 juin 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la décision n° 2009-676 du 2 octobre 2009 du Conseil, reconduite par les décisions nos 2014-BO-2 du 29 avril 2014 et 2019-BO-03 du 18 avril 2019, autorisant l'association Vogue Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Vogue Radio ;

Vu le courrier en date du 10 mai 2022 par lequel l'association Vogue Radio a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom d'une entité

Résumé Le nom 'Vogue Radio' est changé pour 'Vog Radio'.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service et du titulaire : « Vogue Radio » est remplacé par : « Vog Radio ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé Cette décision est envoyée à Vog Radio et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à l'association Vog Radio et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Bordeaux, le 14 juin 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :

La présidente,

B. Phémolant