Article 1
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Changement de nom d'une entité
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service et du titulaire : « Vogue Radio » est remplacé par : « Vog Radio ».
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Le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la décision n° 2009-676 du 2 octobre 2009 du Conseil, reconduite par les décisions nos 2014-BO-2 du 29 avril 2014 et 2019-BO-03 du 18 avril 2019, autorisant l'association Vogue Radio à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Vogue Radio ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux et l'association Vogue Radio ;
Vu le courrier en date du 10 mai 2022 par lequel l'association Vogue Radio a saisi le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux d'une demande de changement de nom de service et de dénomination sociale,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service et du titulaire : « Vogue Radio » est remplacé par : « Vog Radio ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Vog Radio et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Bordeaux, le 14 juin 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel de Bordeaux :
La présidente,
B. Phémolant