Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Utilisation de la fréquence par l'association culturelle et radiophonique de La Trinité
Résumé L'association de La Trinité peut utiliser une certaine fréquence radio.
L'association culturelle et radiophonique de La Trinité est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
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