Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision n° 2018-152 du 8 mars 2018 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par la décision n° 2022-AG-25 du 12 avril 2022 du comité territoriale de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane, autorisant l'association Nord Images Production à exploiter le service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nord FM ;
Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;
Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles Guyane et l'association Nord Images production ;
Vu le courrier en date du 15 mars 2020 par lequel l'association Nord Images production a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,
Décide :
Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du titulaire : « Nord Images Production » est remplacé par : « Martinique Nord Média ».
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La présente décision sera notifiée à l'association Martinique Nord Média et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait au Lamentin, le 12 mai 2022.
Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :
Le président,
M. Wallerich