JORF n°0144 du 23 juin 2022

Décision n°2022-AG-08 du 12 mai 2022

Le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2009-47 du 12 janvier 2009 du Conseil, reconduite par la décision n° 2018-AG-25 du 12 juillet 2018, autorisant la SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) à exploiter le service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Fun Radio ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 modifiée du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la convention conclue entre le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane et la SARL SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) ;

Vu le courrier en date du 15 mars 2020 par lequel la SARL SAPPA a saisi le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane d'une demande de changement de nom de service,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de nom de service

Résumé Fun Radio change de nom pour devenir Millénium radio.

Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « Fun Radio » est remplacé par : « Millénium radio ».

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification de la décision à la SARL SAPPA

Résumé La décision est envoyée à la SARL SAPPA et publiée officiellement.

La présente décision sera notifiée à la SARL Société antillaise de production et de programmes audiovisuels (SAPPA) et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait au Lamentin, le 12 mai 2022.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel d'Antilles-Guyane :

Le président,

M. Wallerich