Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation de fréquences pour l'Association culturelle et éducative Gabriel
Résumé L'association Gabriel peut utiliser certaines fréquences comme convenu.
L'Association culturelle et éducative Gabriel est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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