Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association Bonne Nouvelle Guyane
Résumé L'association Bonne Nouvelle Guyane peut utiliser certaines fréquences, mais doit suivre les règles de la décision administrative.
L'association Bonne Nouvelle Guyane est autorisée à utiliser les fréquences mentionnée en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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