JORF n°0190 du 18 août 2022

Décision n°2022/94 du 27 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants ;

Vu le courrier et le dossier annexé du 12 juillet 2022 de M. Kléber MESQUIDA, président du conseil départemental de l'Hérault, sollicitant une mission de conseil de la CNDP relative à la définition d'un dispositif de concertation préalable du public pour le projet de maison départementale du littoral sur le domaine départemental du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole, puis au suivi de ce dispositif ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une conseillère pour un projet de concertation

Résumé Une conseillère est nommée pour aider à la consultation publique d'un projet.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI est chargée d'assurer une mission de conseil pour la définition d'un dispositif de concertation préalable du public sur le projet de maison départementale du littoral sur le domaine départemental du Mas Vieux à Vic-la-Gardiole, puis pour le suivi de ce dispositif.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remise du bilan de mission de Mme Audrey Richard-Ferroudji

Résumé Mme Audrey Richard-Ferroudji doit remettre un rapport à la fin de sa mission.

Mme Audrey RICHARD-FERROUDJI remettra un bilan de sa mission à la CNDP, à l'issue de celle-ci.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision est publiée pour que tout le monde soit au courant.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno