Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prorogation d'une autorisation
Résumé Une autorisation est prolongée de cinq ans.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-35 du 15 janvier 2008 reconduite par les décisions n° 2012-DI-12 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-09 du 15 mai 2017 est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023.
1 version