Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation pour les zones de Beaune et Chalon-sur-Saône
Résumé L'autorisation pour Beaune et Chalon-sur-Saône est prolongée de cinq ans à partir du 17 janvier 2023.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-59 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-DI-32 du 25 juin 2012 et n° 2017-DI-30 du 12 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans les zones de Beaune et Chalon-sur-Saône.
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