Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans la zone de Dijon
Résumé L'autorisation est prolongée de 5 ans à Dijon.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-68 du 15 janvier 2008, reconduite par les décisions n° 2012-553 du 3 juillet 2012 et n° 2017-488 du 28 juin 2017, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 17 janvier 2023 dans la zone de Dijon.
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