JORF n°0009 du 11 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation pour la radio TSF Jazz

Résumé La radio TSF Jazz a le droit d'émettre pendant encore cinq ans, à partir du 3 juillet 2023.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-473 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé TSF Jazz est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.