Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Utilisation d'une fréquence par l'Association Régionale d'Animation
Résumé L'association a le droit d'utiliser une fréquence radio spécifique.
L'Association Régionale d'Animation est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention et à l'annexe de la présente décision.
1 version