JORF n°0008 du 10 janvier 2023

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de la radio RMC

Résumé La radio RMC peut continuer à émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-463 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2018-463 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RMC est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.