Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconduite de l'autorisation d'exploitation de RFM
Résumé RFM a le droit de continuer à émettre pendant cinq ans de plus
L'autorisation accordée par la décision n° 2018-471 du 13 juin 2018 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM est reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 3 juillet 2023.
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