Décision n°2022-816 du 7 décembre 2022

Article 2

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Article 2

L'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association de Bagnères La Mongie

Résumé. L'association de Bagnères La Mongie peut utiliser certaines fréquences.

L'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.

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