Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation d'utilisation des fréquences pour l'association de Bagnères La Mongie
Résumé L'association de Bagnères La Mongie peut utiliser certaines fréquences.
L'Association pour l'information et le développement de Bagnères La Mongie est autorisée à utiliser les fréquences mentionnées en annexe, conformément à la convention et aux annexes de la présente décision.
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