Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Notification de la décision à la SARL Jazz France et publication au Journal officiel
Résumé La décision sera annoncée à Jazz France et publiée au Journal officiel.
La présente décision sera notifiée à la SARL Jazz France et publiée au Journal officiel de la République française.
1 version