Décision n°2022-809 du 14 décembre 2022

Article 9

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Article 9

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice étendu sur le canal 11A et publiée au Journal officiel de la République française.

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Notification et publication de la décision concernant la SAS Compagnie des multiplex DAB

Résumé. Cette décision est envoyée à certaines entreprises et publiée dans le journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SAS Compagnie des multiplex DAB et aux éditeurs autorisés dans la zone Nice étendu sur le canal 11A et publiée au Journal officiel de la République française.

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