Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Caduque de l'annexe II de l'autorisation n° 2021-253
Résumé Une autorisation donnée à l'association à Mafate n'est plus valable.
L'annexe II de l'autorisation n° 2021-253 du 10 février 2021 délivrée à l'association pour le développement de la communication à Mafate (APDCM) est déclarée caduque.
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