Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un garant pour l'information et la participation du public
Résumé M. Christophe BACHOLLE est nommé pour informer le public et le faire participer avant une enquête.
M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.
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