JORF n°0170 du 24 juillet 2022

Décision n°2022/76/TRAM LILLE COURONNE/3 du 6 juillet 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le I de l'article L. 121-8 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé en date du 23 juin 2021 de M. Damien CASTELAIN, président de la métropole européenne de Lille, relatif au projet de création d'une ligne de tramway du pôle Lille et sa couronne ;

Vu le bilan de concertation préalable de la garante et du garant du 26 avril 2022, modifié le 23 mai 2022 et le bilan de la concertation du maître d'ouvrage de juin 2022 ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan des garants de la concertation pour le projet de tramway Lille Couronne

Résumé La Commission nationale a validé le rapport sur le projet de tramway à Lille.

La Commission nationale prend acte du bilan des garants de la concertation préalable portant sur le projet de création d'une ligne de tramway sur le pôle Lille et sa couronne.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise d'acte du bilan de concertation préalable

Résumé La Commission nationale valide le rapport avec les résultats et les réponses aux suggestions.

La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un garant pour l'information et la participation du public

Résumé M. Christophe BACHOLLE est nommé pour informer le public et le faire participer avant une enquête.

M. Christophe BACHOLLE est désigné garant chargé de veiller à la bonne information et à la participation du public jusqu'à l'ouverture de l'enquête publique.

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Article 4

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapport annuel et final du garant

Résumé Le garant fait un rapport chaque année et un rapport final à ajouter au dossier.

Le garant établira un rapport annuel aux dates anniversaires de sa désignation et un rapport final, qui sera joint au dossier d'enquête publique.

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé On met cette décision dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 juillet 2022.

La présidente,

C. Jouanno