Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise d'acte du bilan de concertation préalable
Résumé La Commission nationale valide le rapport avec les résultats et les réponses aux suggestions.
La Commission nationale prend acte du bilan publié par le maître d'ouvrage, présentant les enseignements tirés de la concertation préalable et les réponses apportées aux recommandations du bilan des garants de la concertation préalable.
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