Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Appel à candidatures pour la diffusion de services de télévision en clair
Résumé Des entreprises peuvent postuler pour diffuser deux chaînes de télé nationales en haute définition
Il est procédé à un appel aux candidatures en vue de l'usage de ressources radioélectriques pour la diffusion en clair, par voie hertzienne terrestre, de deux services de télévision à vocation nationale, à temps complet et en haute définition.
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