JORF n°0281 du 4 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Entrée en vigueur des autorisations de radio numérique à Nîmes

Résumé La radio numérique à Nîmes commence officiellement le 6 décembre 2022.

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local délivrées le 28 juillet 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 1er décembre 2021 est fixée au 6 décembre 2022.


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Version 1

La date d'entrée en vigueur des autorisations d'exploitation de services de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans la zone Nîmes local délivrées le 28 juillet 2021 et de l'autorisation d'utilisation d'une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de service de radio par voie hertzienne terrestre en mode numérique dans cette zone délivrée le 1er décembre 2021 est fixée au 6 décembre 2022.