JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconduction de l'autorisation d'exploitation pour RTL 2

Résumé RTL 2 peut continuer à émettre pour cinq ans de plus.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2023.


Historique des versions

Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-379 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 14 juin 2023.