JORF n°0282 du 6 décembre 2022

Article 1

Article 1

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Reconduction de l'autorisation d'exploitation de Europe 1

Résumé Europe 1 a le droit d'émettre pendant encore cinq ans.

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-386 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.


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Version 1

L'autorisation accordée par la décision n° 2013-386 du 29 mai 2013 pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 est à nouveau reconduite pour une durée de cinq ans, à compter du 15 juin 2023.