Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délai et conditions de caducité d'une autorisation
Résumé Si l'exploitation ne commence pas trois mois après le début de l'autorisation, elle sera annulée.
Cette autorisation est délivrée à compter du 1er décembre 2022 et jusqu'au 4 novembre 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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