Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de la liste nationale des garants
Résumé La liste des garants a été changée.
La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
1 version