La Commission nationale du débat public,
Vu le code de l'environnement et notamment l'article L. 121-1-1 et D. 121-17 ;
Vu les décisions n° 2017/35/Liste garants/1, n° 2018/54/Liste Garants/2, n° 2019/38/Liste Garants/3, n° 2019/154/Liste Garants/4, n° 2020/3/Liste Garants/5, n° 2021 /35/Liste Garants/6, n° 2021 /36/Liste Garants/7, n° 2021 /49/Liste Garants/8, n° 2021 /72/Liste Garants/9, n° 2021/89/Liste Garants/10, n° 2021 /98/Liste Garants/11, n° 2021/104/Liste Garants/11 ;
Vu la proposition du 27 juin 2022 de M. Jacques ARCHIMBAUD, président du débat public sur le projet HORIZEO, d'inscrire M. Philippe BERTRAN sur la liste nationale des garantes et des garants ;
Vu la candidature du 15 février 2022 de M. Philippe BERTRAN, membre de la commission particulière du débat public sur le projet HORIZEO, à l'inscription sur la liste nationale des garantes et des garants ;
Considérant que M. Philippe BERTRAN justifie d'une excellente compétence quant à la participation du public par son expérience de membre de la commission particulière du débat public sur le projet HORIZEO ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
M. Philippe BERTRAN est inscrit sur la liste nationale des garantes et des garants prévue à l'article L. 121-1-1 du code de l'environnement.
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La liste nationale des garantes et des garants ainsi modifiée est annexée à la présente décision.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 juillet 2022.
La présidente,
C. Jouanno