JORF n°0138 du 16 juin 2022

Décision n°2022/70 du 1er juin 2022

La Commission nationale du débat public,

Vu le code de l'environnement en ses articles L. 121-1 et suivants, notamment le II de l'article L. 121-8 et l'article L. 121-9 ;

Vu le courrier de saisine et le dossier annexé du 24 septembre 2021 de M. Cyril DUFAU SANSOT, président de HY2GEN France SAS ;

Vu la décision n° 2021/125/HYNOVERA/1 décidant d'organiser une concertation préalable sur le projet de production de bio-carburants à GARDANNE, et désignant MM. Philippe DELCROIX et Philippe QUEVREMONT garants de celle-ci ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accessibilité du dossier de concertation

Résumé Le dossier sera disponible pour tout le monde à partir du 16 août 2022

Le dossier de concertation proposé par le maître d'ouvrage est suffisamment complet pour informer le public et engager la concertation. Il sera rendu accessible à tous les publics dès le 16 août 2022.

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Validation des modalités de concertation préalable

Résumé La réunion publique d'ouverture est reportée à la semaine du 19 septembre 2022.

Les modalités de la concertation préalable proposées par le maître d'ouvrage sont validées, à l'exception de la réunion publique d'ouverture qui se tiendra dans la semaine du 19 septembre au lieu du 12 septembre 2022.

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Période de concertation

Résumé Les réunions pour discuter se feront du 19 septembre au 21 novembre 2022.

La concertation se déroulera du 19 septembre 2022 au 21 novembre 2022.

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision

Résumé Cette décision sera publiée dans le Journal officiel.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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La présidente,

C. Jouanno