Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée et Conditions de l'Autorisation Délivrée par l'ARCOM
Résumé L'autorisation est valable cinq ans et peut être annulée si rien ne commence trois mois après.
Cette autorisation est délivrée à compter du 5 novembre 2022 et jusqu'au 17 mai 2027. L'ARCOM pourra prononcer la caducité de la présente autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté trois mois après la date d'entrée en vigueur de l'autorisation.
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