Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et retrait des autorisations de ressource radioélectrique
Résumé Si votre utilisation cause des interférences, votre autorisation peut être modifiée ou supprimée.
L'autorisation peut être modifiée ou retirée lorsque la ressource radioélectrique assignée provoque des interférences avec d'autres usages de ce type de ressource légalement autorisés.
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