Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation de l'autorisation d'exploitation dans la zone de Pithiviers
Résumé L'autorisation pour Pithiviers est prolongée de cinq ans à partir du 11 juin 2026.
L'autorisation accordée par la décision n° 2011- 350 du 17 mai 2011, reconduite par les décisions n° 2015-PO-19 du 28 décembre 2015 et n° 2020-PO-04 du 10 décembre 2020, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 11 juin 2026 dans la zone de Pithiviers.
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