Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du nombre d'étudiants accueillis par un établissement
Résumé Un établissement peut accueillir 180 étudiants par an, avec 50 venant d'autres écoles qui ont perdu leur autorisation.
Le quatrième alinéa de l'article 1er de la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 susvisée est remplacé par l'alinéa suivant :
« L'établissement est autorisé à accueillir un maximum de 180 étudiants formés chaque année, toutes promotions confondues, dont 50 étudiants pouvant être accueillis en provenance des établissements de formation ayant perdu leur agrément à compter de la rentrée 2022. »
1 version