Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation d'une autorisation dans les zones d'Orléans et Romorantin-Lanthenay
Résumé Une autorisation est prolongée pour cinq ans de plus dans deux zones.
L'autorisation accordée par la décision n° 2008-600 du 24 juin 2008, reconduite par les décisions n° 2012-899 du 18 décembre 2012 et n° 2017-906 du 15 novembre 2017 et complétée par la décision n° 2022-277 du 20 avril 2022, est prorogée pour une durée de cinq ans à compter du 26 juin 2023 dans les zones d'Orléans et Romorantin-Lanthenay.
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